Révision des lois de bioéthique

Les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale
samedi 12 octobre 2019
par  Alain Desmarest

Les 32 articles du projet de révision des lois de bioéthique ont peu évolué malgré les nombreux amendements déposés. Le texte sera soumis, le 15 octobre prochain, à un vote solennel pour être officiellement adopté (en première lecture) par l’Assemblée nationale. Il sera alors transmis aux sénateurs.

Les principales mesures adoptées :

  L’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ;
  L’autoconservation ovocytaire en dehors de toute considération médicale ;
  L’accès aux origines pour les personnes (à partir de l’âge adulte) nées d’un don de gamètes ;
  La création d’un nouveau mode de filiation pour les couples de femmes (reconnaissance conjointe de l’enfant, avant sa naissance, devant un notaire, entrainant une double filiation maternelle) ;
  La facilitation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ;
  L’autorisation de la modification transgénique des embryons à des fins de recherche ;
  La suppression du délai de réflexion avant une interruption médicale de grossesse.

Les évolutions (amendements adoptés) :

  La possibilité pour les donneurs de gamètes de connaître le nombre d’enfants nés à partir de leur don ;
  La suppression du bébé-médicament (possibilité pour un couple d’avoir un autre enfant dans l’espoir de soigner un aîné) ;
  La retranscription dans les registres français des enfants nés par GPA (Gestation Pour Autrui) à l’étranger ;
  Le rejet de l’autorisation qui aurait pu être accordée aux centres privés à but lucratif de pouvoir conserver les ovocytes ;
  Le raccourcissement du délai de révision des lois de bioéthique qui passe de 7 à 5 ans.

Que tirer de ces débats ?

Des divisions sont apparues au sein de la majorité présidentielle, ce qui montre qu’il est encore possible de faire évoluer le projet de loi.
Il est donc important d’interpeller les députés et sénateurs pour faire écarter les mesures les plus dangereuses.

Source : Journal La Croix du 11 octobre 2019


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