Lois de bioéthique

La Cour de cassation valide la transcription intégrale de la filiation d’enfants nés par GPA
jeudi 9 janvier 2020
par  Alain Desmarest

Cette décision inédite de la Cour de cassation n’est pas anodine. Les enfants, dont on parle, sont nés aux États-Unis par gestation pour autrui (GPA), à la demande de deux couples d’hommes vivant en France. La Cour reconnaît à la fois le père biologique et le père d’intention (qui a accepté, par avance, de reconnaître l’enfant issu de la GPA). La mère biologique et /ou la mère porteuse demeure anonyme et sans droit de filiation.

PNG - 48.7 ko Une précédente décision de la plus haute juridiction française, avait été prise en septembre 2019 pour deux filles jumelles nées d’une gestation par autrui en Californie, à la demande d’un couple mixte dont la femme, atteinte d’une malformation congénitale, ne pouvait avoir d’enfant. Le couple avait alors eu recours à une amie pour le don d’ovocytes et à une mère porteuse, aux États-Unis. Pour la première fois, la Cour a reconnu un lien de filiation avec une mère d’intention.

Cette fois, la Cour de cassation va plus loin en validant la transcription intégrale de l’état civil pour des couples d’hommes. Ces décisions risquent de faire jurisprudence. Même si l’interdiction de la GPA existe toujours dans le droit français, notamment dans le code civil, le risque est désormais que tout ce qui est pratiqué à l’étranger soit accepté en France.

Comment alors éviter la légalisation de la GPA et ses dérives les plus néfastes ?

L’examen du projet de révision des lois de bioéthique a commencé au Sénat. C’est le moment d’interpeller nos sénateurs !


Quelques repères

Dimanche des familles


Intentions de prière du pape François pour septembre 2022

Pour l’abolition de la peine de mort :

« Prions pour que la peine de mort, qui porte atteinte à l’inviolabilité et à la dignité de la personne, soit abolie dans la législation de tous les pays du monde. »


Paroisse Jean XXIII
des grands causses

Maison paroissiale Saint-Jean XXIII
15, rue du Prêche,
12100 MILLAU
Tél. : 05 65 60 04 44
Mel. : paroisse-millau@wanadoo.fr
Plan

Permanences :
L’accueil est assuré à la maison paroissiale :
  • lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h
  • lundi, jeudi de 14h à 16h et le mardi de 16h à 18h.

Horaire des messes : Eté

A partir du 1er mai
Samedi
Notre-Dame 18 h
Creissels 18 h, le 4° samedi du mois alternativement
St Georges
Dimanche
Clarisses 9 h
Sacré-Cœur 10h30
En semaine :
St Martin
Mardi Mercredi
Jeudi Vendredi :
18 h
Clarisses
lundi Mercredi
Jeudi Vendredi :
8 h 30
Mardi : 18 h
Horaires des permanences
Pour plus de détails, voir le dernier
agenda paroissial

Sites favoris


3 sites référencés dans ce secteur