Lois de bioéthique

La Cour de cassation valide la transcription intégrale de la filiation d’enfants nés par GPA
jeudi 9 janvier 2020
par  Alain Desmarest

Cette décision inédite de la Cour de cassation n’est pas anodine. Les enfants, dont on parle, sont nés aux États-Unis par gestation pour autrui (GPA), à la demande de deux couples d’hommes vivant en France. La Cour reconnaît à la fois le père biologique et le père d’intention (qui a accepté, par avance, de reconnaître l’enfant issu de la GPA). La mère biologique et /ou la mère porteuse demeure anonyme et sans droit de filiation.

PNG - 48.7 ko Une précédente décision de la plus haute juridiction française, avait été prise en septembre 2019 pour deux filles jumelles nées d’une gestation par autrui en Californie, à la demande d’un couple mixte dont la femme, atteinte d’une malformation congénitale, ne pouvait avoir d’enfant. Le couple avait alors eu recours à une amie pour le don d’ovocytes et à une mère porteuse, aux États-Unis. Pour la première fois, la Cour a reconnu un lien de filiation avec une mère d’intention.

Cette fois, la Cour de cassation va plus loin en validant la transcription intégrale de l’état civil pour des couples d’hommes. Ces décisions risquent de faire jurisprudence. Même si l’interdiction de la GPA existe toujours dans le droit français, notamment dans le code civil, le risque est désormais que tout ce qui est pratiqué à l’étranger soit accepté en France.

Comment alors éviter la légalisation de la GPA et ses dérives les plus néfastes ?

L’examen du projet de révision des lois de bioéthique a commencé au Sénat. C’est le moment d’interpeller nos sénateurs !


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  • 12 juin : Baptême des jeunes.
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